Vivre ensemble en bonne intelligence

Quelques rappels concernant les arrêtés en vigueur dans notre commune :

BRUITS : l’arrêté préfectoral réglemente l’utilisation des engins bruyants notamment le week-end.

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30;
  • Les samedis de 9h à 12h et 15h à 19h;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

FEUX : Les déchets vert (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies…) sont en effet assimilés à des déchets ménagers selon le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (code de classification 20 02) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000594802

Or l’article 84 du RSD (ci dessous) , dispose que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit (tout le temps).