Les démarches administratives

Quelques liens utiles

Retrouver ci-dessous une liste des principales démarches administratives, et télécharger vos documents à imprimer à partir du site internet du service public, http://www.service-public.fr/.

 

Vos démarches administratives :

» La section Famille

Tous vos droits et démarches concernant la Famille,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10.xhtml

Pour faire une demande d’extrait d’acte de naissance ou de mariage, vous pouvez télécharger le formulaire suivant :

Formulaire de demande d’acte de naissance ou mariage

 

Etablissements d’hébergement pour personnes agées. Le dispositif Viatrajectoire est un dispositigf d’aide à lrientation personnalisée dans le domaine de la santé

 

 

» La section Papiers

Tous vos droits et démarches concernant les Papiers,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml

Depuis le 2 mars 2017, dans le département de l’Indre-et-Loire, les demandes de cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeports, sont à déposer dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, dont : CHAMBRAY-LÈS-TOURS,  JOUE-LES-TOURS, MONTBAZON, SAINT-AVERTIN, SAINTE MAURE DE TOURAINE, TOURS,

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Depuis le 22 juin 2009, les demandes de passeports sont à déposer dans la commune de votre choix parmi les suivantes : CHAMBRAY-LÈS-TOURS,  CHÂTEAU-RENAULT,  JOUE-LES-TOURS, MONTBAZON, NEUILLÉ-PONT-PIERRE, SAINT-AVERTIN, SAINT-CYR-SUR-LOIRE, TOURS, BOURGUEIL, RICHELIEU, PREUILLY-SUR-CLAISE.

Prix du timbre fiscal : adulte : 89 €, 15 à 18 ans : 45 €, moins de 15 ans : 20 €. Minoration de 3 € si le demandeur fournit les 2 photos d’identité.

Pièces à fournir : formulaire de demande de passeport, justificatif de domicile, acte de naissance avec filiation (copie intégrale pour un mineur), 2 photos d’identité, timbres fiscaux, justificatif d’identité.

Nous vous recommandons de prendre rendez-vous auprès de la mairie dans laquelle vous souhaitez faire votre passeport.

 

Nouvelles modalités d’accueil et de traitement des demandes de titres (permis de conduire & cartes grises)

Dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération, l’Etat simplifie les démarches administratives en s’appuyant notamment sur la généralisation du recours aux télé-procédures.
Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : plus de déplacement au guichet, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un suivi personnel de la demande.

Ces démarches sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) :
https://ants.gouv.fr/
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Elles concernent notamment :

1    Les demandes de permis de conduire suite à:

  • Réussite à l’examen
  • Vol & perte
  • Détérioration
  • Expiration de la durée de validité (dont renouvellement après avis médical)
  • Changement d’état civil
  • Validation de titre ou diplôme professionnel
  • Conversion de brevet militaire

 

Pour suivre la fabrication de son permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire

Pour obtenir son solde de points
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points

2   Le certificat d’immatriculation ( carte grise)

  • Changement d’adresse pour les véhicules immatriculés dans le SIV ( format ZZ-123-ZZ)
  • Délivrance d’un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration
  • Déclarer la cession d’un véhicule

 

Pour suivre le statut d’acheminement de sa carte grise
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

Cette évolution conduit ainsi la préfecture d’Indre et Loire à l’aménagement de ses horaires d’accueil des usagers :
A compter du 1er juillet 2017, les services des certificats d’immatriculation et des permis de conduire seront ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 (fermés tous les mercredis et 1ers jeudis du mois);
Pour éviter toute attente inutile aux guichets et lorsque la dématérialisation s’avère impossible, il est vivement recommandé , d’effectuer ces démarches par voie postale.
 

 

» Armée

Tous vos droits et démarches concernant l’armée,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml

Pour tout renseignement sur le recensement citoyen obligatoire ou sur la JDC (Journée Défense et Citoyenneté), veuillez contacter l’accueil du Centre du Service National d’Angers : 02.44.01.20.50 ou  02. 44.01.20.60.

» Informations diverses

  • Certificat d’hérédité :
    La Mairie ne délivre plus depuis plusieurs années les certificats d’hérédité. Vous devez vous adresser au notaire chargé de la succession.
  • Certificat de vie commune ou de concubinage :
    Il n’est plus délivré par la mairie. Voir lettre type sur legifrance : Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Baptême civil :
    La mairie ne célèbre plus les baptêmes civils.