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Plan Local de l’Habitat (PLH)
Plan local d’urbanisme
1. Rapport de présentation – taille 13 Mo
2. Plans de zonage :
4. Projet d’aménagement et de développement durable – PADD – taille 1Mo
5. Liste des emplacements réservés :
6. Documents annexes :
- 6.a La couverture des documents annexes Consulter la couverture des documents annexes – taille 117 ko
- 6.b Les servitudes Consulter la liste des servitudes d’utilité publique – taille 506 koConsulter le plan des servitudes – taille 3,5 Mo
- 6.c Les annexes sanitaires Consulter la notice des annexes – taille 136 ko
7. Autres annexes
Consulter la couverture du document autres annexes – taille 83 ko
Consulter l’arret classement sonore – taille 3,5 Mo
8. Orientation d’aménagement et d’urbanisme – taille 7,9 Mo
9. Bilans des avis des personnes publiques associées
Taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement Lotissement de la Pièce des Viviers
Arrêté délimitant les zones contaminées par les termites