Enquête publique -implantation d’un parc d’attractions

VILLE DE MONTS ET DE SORIGNY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme des communes de Monts et de Sorigny avec une déclaration de projet pour l’implantation d’un parc d’attractions « Family Park »

Par arrêté municipal n°201 bis commun en date du 3 août 2018, Messieurs les maires de Monts et de Sorigny ont décidé l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du jeudi 23 août au lundi 24 septembre 2018 inclus.

Par décision du Tribunal administratif d’Orléans du 6 juillet 2018, Madame Annick DUPUY, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition en mairie de Monts et en mairie de Sorigny et sur le site internet www.mairie-sorigny.com pendant la durée de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

En mairie de Sorigny :

  • le jeudi 23 août 2018 de 8h30 à 12h
  • le vendredi 21 septembre de 13h30 à 17h

 

En mairie de Monts :

  • le mercredi 5 septembre de 13h30 à 18h
  • le jeudi 13 septembre de 8h30 à 12h

 

Le public pourra adresser des observations à l’attention du Commissaire-enquêteur en mairie de Monts ou Sorigny soit par courrier, soit par courriel à l’adresse : enquetepublique.monts.sorigny@mairie-sorigny.com

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R123-9 du Code de l’Environnement.

Toute information complémentaire pourra être recueillie en mairie de Monts et de Sorigny.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête : en mairie de Monts et de Sorigny et sur le site internet : www.mairie-sorigny.com

Au terme de la procédure, le projet de mise en compatibilité des P.L.U de Monts et de Sorigny seront soumis à l’approbation des Conseils municipaux des deux communes.

 

decpro monts envoi 31 05 18

decpro sorigny envoi 31 05 18

Courrier des PPA pour la RP du 12072018 (2)

CR de la réunion des PPA 12072018

FAMILY PARC – Avis du CRPF du 17072018

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